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Législation et Société


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Jeux d'argent en ligne : La Commission Européenne donne son feu vert
submitted by pokerman 911 days ago (via fr.pokernews.com)
Dans son édition du 1er septembre 2009, Le Figaro révèle que l'Union Européenne ne bloquera finalement pas le Projet de Loi relatif à l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne.
 
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Crise des casinos : L'Etat français joue les Chevaliers Blancs
submitted by pokerman 911 days ago (via fr.pokernews.com)
Une mesure promise il y a 3 mois par l'Etat aux casinotiers vient d'être promulguée au Journal Officiel du 28 août 2009. Un cadeau fiscal de 40 millions d'euros qui vient à point nommé pour un secteur durement touché par la crise.
 
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Légalisation du poker US : Des tribunaux et une Administration rétrogrades ?
submitted by pokerman 911 days ago (via fr.pokernews.com)
Le poker est toujours un jeu de chance, selon les tribunaux américains. Encore un combat de perdu pour ses défenseurs, qui luttent contre des pouvoirs publics alternant entre ignorance des décisions de l'OMC et poursuite des opérateurs étrangers.
 
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Jeux d'argent en ligne : combat de rue entre la Belgique et l'Union Européenne
submitted by pokerman 911 days ago (via fr.pokernews.com)
Le projet de loi belge sur les jeux d'argent en ligne a été adopté le 16 juillet 2009 par le Parlement et doit être validé par le Sénat. Mais, à quelques pâtés de maison de là, la Commission Européenne ne l'entend pas de cette oreille...
 
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Légalisation du poker online US : Après Franck, le Sénateur Menendez ouvre un second front
submitted by pokerman 911 days ago (via fr.pokernews.com)
Dans le combat pour la légalisation du poker online aux Etats-Unis, ses défenseurs disposent depuis le 6 août 2009 d'une seconde proposition de loi sur laquelle reporter leurs espoirs.
 
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Le fondateur du site Pokerlistings tué par balle en Suède
submitted by pokerman 911 days ago (via fr.pokernews.com)
Le fondateur du site d'information sur le poker Pokerlistings, Andreas Oscarsson, a été retrouvé mort par balle mardi 4 août 2009 en Suède à Trollhattan, sa ville natale.
 
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Mode d'emploi Italien pour detourner les jeux d'argent en ligne
submitted by pokerman 895 days ago (via fr.pokernews.com)
Les italiens ne manquent pas d'imagination pour contourner le blocage des sites de poker en ligne mis en place là-bas. Des moyens que pourraient bien utiliser certains joueurs français dès 2010, lorsque notre marché sera à son tour réglementé.
 
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Loi sur les Jeux d'Argent en Ligne : les français bientôt privés de 'Sunday Million'
submitted by pokerman 895 days ago (via fr.pokernews.com)
Seuls les joueurs inscrits sur des sites détenteurs d'une licence française pourront avoir accès aux tables. Tel est le principal enseignement du colloque organisé le 3 décembre 2009 à la Maison de la Chimie à Paris.
 
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Jeux d'argent en ligne : Les monopoles en position de force
submitted by pokerman 884 days ago (via fr.pokernews.com)
Après les plaintes de Ladbrokes et de Betfair contre le monopole néerlandais, l'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice estime que le précédent Bwin-Santa Casa a tout lieu de s'appliquer. Ce dernier avait donné raison au monopole portugais.
 
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Le poker online bientôt légal en Suisse?
submitted by pokerman 868 days ago (via fr.pokernews.com)
Après 80 ans de prohibition, la Suisse avait autorisé les casinos en 2000. Dix ans plus tard, les Helvètes s'apprêteraient désormais à légaliser les jeux en ligne, avant peut-être d'autoriser le poker online, considéré comme un jeu d'adresse.
 


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