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Jeux d'argent online - L'Europe accuse officiellement les Etats-Unis de violer les règles de l'OMC
submitted by pokerman
Le 27 mars 2009, la Commission Européenne a jugé que les lois empêchant les sites européens de jeux d'argent en ligne d'opérer sur le territoire américain violaient les règles de l'OMC. Sans exclure les poursuites, l'UE préfèrerait une solution n
 
Topic: Législation et Société




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